Jean-Marie Parat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Parat (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000768076
(source JORF)
conférés
02 Mars 2001
02/03/2001
